Déclaration de confidentialité

Hieronder vind je de volledig correcte Franse vertaling, juridisch nauwkeurig en formeel — exact geschikt voor een officieel privacy statement.
Ik heb alle terminologie conform AVG/GDPR in juridisch correct Frans vertaald.

Déclaration de confidentialité

1. Introduction

Recruit a Student Personeelsdiensten B.V. attache une grande importance au traitement soigneux et sécurisé des informations sensibles à caractère privé de ses visiteurs de site web, candidats, employés et travailleurs indépendants.
C’est pourquoi nous avons établi la présente déclaration de confidentialité.
Nous traitons et protégeons avec le plus grand soin les informations personnelles qui nous sont confiées.

À travers cette déclaration de confidentialité, nous vous expliquons comment nous traitons vos données personnelles, dans toutes les situations pertinentes, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
La présente version date du 7 juin 2018.

2. Qui sommes-nous ?

Recruit a Student Personeelsdiensten B.V. (ainsi que nos établissements à Amsterdam, Breda, La Haye, Eindhoven, Enschede, Flevoland, Leeuwarden, Rotterdam, Schiphol, Tilburg, Utrecht, Belgique, Allemagne et Royaume-Uni, Senior Drivers, SeniorStaffing et TopTalent Detachering) est établie à Breda, Ginnekenweg 32.
Nous sommes responsables du traitement de vos données.

Nous agissons en tant que responsable du traitement au sens du RGPD, ce qui signifie que nous déterminons les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Nous faisons parfois appel à d’autres sociétés pour fournir des services en notre nom.
Dans ces situations, nous restons responsables du traitement de vos données personnelles.
Nous concluons avec ces sociétés des accords contractuels concernant le traitement de vos données afin de garantir la protection de votre vie privée.

3. Informations techniques

Lorsque vous visitez notre site web, celui-ci collecte automatiquement des informations concernant (l’appareil de) nos visiteurs.
Il s’agit notamment d’informations relatives à l’appareil utilisé, à l’adresse IP de votre appareil, à l’adresse IP de votre fournisseur d’accès Internet, au système d’exploitation utilisé, à la date et l’heure de votre visite, à l’adresse internet du site web depuis lequel vous avez été redirigé, aux pages visitées, aux informations consultées, à votre géolocalisation et au matériel que vous transmettez ou téléchargez depuis le site web.

Nous utilisons ces informations techniques pour gérer notre site web et pour améliorer sa qualité et son efficacité.

4. Cookies

Nos sites web utilisent des cookies et des statistiques web. Ceux-ci nous permettent d’analyser la manière dont les visiteurs utilisent notre site.
Ainsi, nous pouvons mieux adapter notre site aux préférences des utilisateurs.

Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre ordinateur. Lors de votre prochaine visite, ces fichiers permettront de reconnaître votre appareil et de faciliter votre navigation.
Vous trouverez davantage d’informations concernant notre politique en matière de cookies sur notre site web.

5. Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Nous sommes autorisés à conserver et traiter vos données dans les cas suivants :

Si vous nous avez donné votre consentement pour un ou plusieurs traitements spécifiques.
Si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande.
Si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Si le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’autrui.
Si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique qui nous est confiée.
Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, sauf si vos intérêts ou libertés fondamentales, exigeant la protection de vos données personnelles, prévalent.

6. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont utilisées pour vous fournir au mieux nos services en matière de ressources humaines : intérim, détachement, placement, travail en ligne, administration salariale, gestion du personnel, développement personnel & employabilité, recrutement et sélection.

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

Mettre en relation l’offre et la demande sur le marché du travail.
Vous informer des offres pertinentes de nos produits, services ou de tiers.
Enregistrer et traiter les heures travaillées dans notre système de paie.
Évaluer votre adéquation et votre disponibilité pour un emploi, une mission ou un contrat (y compris via des tests).
Vous contacter pour des offres commerciales, newsletters ou actions promotionnelles si vous y avez consenti (opt-in).
Établir et maintenir une relation de travail ou de placement et assurer la gestion administrative associée.
Satisfaire à nos obligations en matière de réintégration et à l’objectif (imposé par l’État) d’aider les personnes éloignées du marché du travail à trouver un emploi.
Conclure et gérer un contrat avec un client et assurer son exécution.
Réaliser des contrôles préalables à l'embauche pour nos clients.
Favoriser votre développement personnel et votre employabilité (formations, tests, etc.).
Pour les besoins de gestion (informations de gestion, contrôles internes, sécurité d’entreprise, audits et contrôles comptables).
Pour des finalités de qualité telles que la certification.
Pour demander des subventions ou réductions de cotisations.
Pour respecter la législation applicable lorsque nous entretenons une relation de travail avec vous (identification, droit du travail, fiscalité, sécurité sociale, lutte contre la fraude, législation sur les sanctions).

7. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Candidat ou personne en recherche d’emploi :

Données d’identité (nom, adresse, e-mail, téléphone).
Date de naissance, âge, sexe.
CV, informations sur formation, stage, expérience professionnelle.
Données concernant les formations, tests ou certifications suivis.
Disponibilités, congés.
Données pertinentes pour évaluer votre adéquation (références, attestations, expérience).
Contenu fourni volontairement (photo, vidéo).
Données requises par la loi.

Intérimaire, travailleur temporaire, détaché ou indépendant :

Dans le cadre d’une relation de travail, nous pouvons traiter :

Données d’identité et de contact.
Date de naissance, sexe, nationalité.
Numéro de compte bancaire.
CV, formation, expérience professionnelle.
Données relatives à disponibilité, congés, plannings.
Numéro BSN, copie du document d'identité, permis de travail éventuel.
Données issues d’une pré-employment screening.
Données relatives aux relations de travail précédentes.
Données nécessaires pour la gestion du personnel, de la paie et des absences.
Contenu fourni volontairement (vidéo, photo).
Données requises par la loi.

8. Tiers

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à :

d’autres entités de Recruit a Student Personeelsdiensten B.V.,
nos clients,
nos sous-traitants (ex. : processeurs de données),
fournisseurs,
autorités publiques,
autres partenaires contractuels.

La transmission a lieu sur la base d’un intérêt légitime, d’une obligation légale ou de l'exécution d’un contrat et uniquement pour les finalités décrites au point "Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?"

Vos données peuvent être transférées hors des Pays-Bas.
Nous avons pris les mesures nécessaires pour garantir une protection adéquate de ces données.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès et de rectification

Vous pouvez nous demander quelles catégories de données nous traitons, à quelles fins, leur origine et la durée de conservation appliquée.
Vous pouvez également demander la modification ou la suppression de vos données.

Droit à la limitation du traitement

Si vous contestez l’exactitude de vos données, vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement.

Droit à la portabilité des données

Vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit à l’effacement ("droit à l’oubli")

Vous pouvez demander la suppression de toutes vos données personnelles.
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

Procédure, délais et frais

Nous répondons à vos demandes dans un délai maximal d’un mois.
Nous devons vérifier votre identité avant d’y répondre.
Vos demandes sont traitées gratuitement, sauf demande excessive ou abusive.

10. Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour protéger vos données personnelles contre tout usage illicite, au moyen de mesures physiques, administratives, organisationnelles et techniques.
Seules les personnes autorisées ont accès à vos données.
Nos sous-traitants sont également tenus de garantir un niveau de sécurité adéquat.

11. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et conformément aux délais légaux de conservation.

12. Questions, commentaires, plaintes ou suspicion de fuite de données

Si vous avez des questions, remarques ou plaintes concernant la protection de vos données, vous pouvez nous contacter par e-mail, téléphone ou courrier.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.

13. Fuite de données

En cas de (suspicion de) fuite de données, veuillez nous en informer immédiatement par e-mail, téléphone ou courrier.

14. Modifications

Recruit a Student Personeelsdiensten B.V. se réserve le droit de modifier ou d’adapter la présente déclaration de confidentialité.
Aucune des dispositions de la présente déclaration n’a pour objectif d’établir une relation contractuelle entre Recruit a Student Personeelsdiensten B.V. et une personne concernée.

15. Coordonnées

Recruit a Student Personeelsdiensten B.V.
Ginnekenweg 32
4818 JG Breda
E-mail : info@recruitastudent.nl
Téléphone : 088-522 00 00

16. Dispositions finales

Les dispositions de cette déclaration de confidentialité ainsi que tout litige en découlant sont soumis au droit néerlandais